Ultimatum du 5 novembre La fin de l’écotaxe et d'autres revendications de la Fnsea-Ja satisfaites

« Les producteurs n’en peuvent plus ! Ils veulent des mesures et des réponses concrètes à toutes leurs difficultés et contraintes ! » avait indiqué Dominique Barrau, secrétaire général de la Fnsea à l’issue de la visite de Stéphane Le Foll au Sommet de l’Elevage jeudi 2 octobre.

Suite à son conseil fédéral du 25 septembre, la Fnsea et Jeunes agriculteurs a détaillé, vendredi 3 octobre, ses huit revendications à l’égard du Gouvernement.

Forts de ces dernières, dans un contexte économique de plus en plus difficile pour toutes les filières agricoles, Xavier Beulin et Thomas Diemer ont été reçus à Matignon par Manuel Valls et Stéphane Le Foll mardi 7 octobre.

En réponse à leurs demandes, Manuel Valls a annoncé le lancement immédiat « d'un travail interministériel » sur l'environnement, le travail (apprentissage et comptes pénibilité) et les relations commerciales, embrassant l'ensemble des préoccupations du monde agricole. « Et il a tenu à rajouter de lui-même l'innovation et la recherche », souligne Xavier Beulin à l'Afp, qui sent le Premier ministre prêt à « sortir des postures qui ne font pas avancer ».

Mais surtout deux jours plus tard, le 9 octobre, c'est au tour de Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, d'annoncer la suppression sine die de l'écotaxe, dont l'application avait été maintes fois repoussée.

1. Embargo russe

« L’UE doit assurer la réparation économique des conséquences de l’embargo, et sur d’autres fonds que ceux de la Pac ».

2. Alimentation

Le syndicat exige que deux plats sur trois soient d’origine française dans la restauration hors foyer, ainsi qu’une plus grande implication des acteurs à promouvoir l’origine France.

« Les engagements pris par les Gms et l’Etat lors de la réunion du 17 juillet 2014 présidée par Arnaud Montebourg doivent être honorés : privilégier la mise en avant des produits français par les enseignes et publier enfin les décrets de la "Loi Hamon"et concrétiser les contrôles et sanctions annoncés. »

3. Péage de transit poids lourds (ex-écotaxe)

Fnsea-JA dit « Non au péage de transit » et refuse « toutes hausse de taxes : énergie, phytosanitaires, eau, etc. »

4. Social

Fnsea-JA demande l’abandon de l’application du compte pénibilité à l’agriculture, ainsi qu’un « allègement des normes et des charges qui pèsent sur le travail :

• lever les contraintes qui empêchent l’apprentissage des mineurs,

• maintenir les dispositifs existants d’exonérations de charges sociales sur les saisonniers,

• baisser immédiatement le coût du travail par la suppression des cotisations "famille et maladie" compensée par une Tva sociale »

5. Aides Pac/accompagnement des exploitations

Le syndicalisme majoritaire veut le versement anticipé des aides Pac au 16 octobre pour tous, et demande :

• l’augmentation des enveloppes de prise en charges des cotisations sociales et l’étalement sans pénalité des cotisations ;

• la mise en place d’une couverture assurantielle de base pour toutes les exploitations et toutes les productions ;

• la mise à disposition d’un dispositif d’épargne défiscalisée, la Déduction pour aléas, adapté à chaque entreprise, plus simple et plus souple dans son utilisation.

6. Installation

« Non au blocage des dossiers installation à partir du 1er janvier 2015 ». Fnsea-JA entend :

• Refuser tout retard du Ministère sur la parution des documents administratifs nécessaires au passage des dossiers en Cdoa,
• En Région, finaliser les Pdrr avant le 31 décembre 2014 en concertation avec la profession et respecter les cahiers des charges nationaux (Pai, Ceppp, stage 21h) et étudier l’ensemble des candidatures,
• Maintenir les budgets qui permettent aux porteurs de projet de réaliser le dispositif d’accompagnement à l’installation (stages et formations Ppp),
• Simplifier les transferts de Dpb lors de l’installation d’un jeune entre le 15 mai 2014 et le 15 mai 2015,

7. Contrôles du verdissement

Fnsea-JA demande une « une année blanche sur les contrôles des mesures de verdissement en 2015, et exige « une application pragmatique » de la Pac :

• « ne pas pénaliser les agriculteurs à cause du retard pris par l’administration sur les dispositions verdissement (pas de sanction pour non-respect de règles non connues lors des emblavements) » ;

• « rendre les Maec accessibles et applicables, en particulier en zones intermédiaires et polyculture-élevage »

8. Directive nitrates

« Non au zonage directive nitrates tel qu’il est annoncé. » Fnsea-JA souhaite « du bon sens et des résultats en matière environnementale :

• l’Etat et les Régions doivent accompagner la mise aux normes avec un plan ambitieux de modernisation des élevages ;

• autoriser l’entretien efficace des cours d’eau ;

• réduire par deux les délais d’instruction et de recours sur les projets d’investissement (Icpe, méthanisation, Stockage eau…) ;

• ne pas appliquer de sanctions pour les porteurs de projet qui ne respecteraient pas leur Pde ou n’atteindraient pas le niveau de revenu minimum pour des raisons liées à la réglementation sur la Directive Nitrates ;

• une obligation de résultats pour les battues loups et sangliers »

Quoi qu’il arrive, quoi que le ministre annonce d'ici le 5 novembre, le syndicalisme majoritaire sera dans la rue ce jour-là.